Conditions d’utilisation

Date d’entrée en vigueur : Juin 22, 2026

1. Acceptation des conditions

Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre accès à la plateforme de marché Attractr (« Attractr ») et à la communauté et au programme éducatif Audience Lab (« Audience Lab »), collectivement désignés par « Services ». Les Services sont détenus et exploités par Akuntsu Inc. Butterfly Innov assure exclusivement le développement et les services techniques nécessaires aux Services.

En créant un compte, en accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions et par notre Politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord, vous ne pouvez pas utiliser les Services.

2. Conditions d’éligibilité

Les Services sont destinés exclusivement aux utilisateurs âgés de 18 ans ou plus. En utilisant les Services, vous déclarez avoir au moins 18 ans et être juridiquement capable d’accepter les présentes Conditions.

3. Création de compte

L’accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d’un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes, et à les tenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis votre compte.

4. Propriété intellectuelle

Les Services, ainsi que l’ensemble de leurs contenus et matériaux, sont la propriété d’Akuntsu ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce et la propriété intellectuelle.

En tant que fournisseur sur Attractr, vous conservez la propriété des contenus que vous créez et partagez sur la plateforme. En publiant du contenu sur Audience Lab ou sur la plateforme, vous accordez à Akuntsu une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour héberger, afficher, reproduire et distribuer ce contenu, uniquement aux fins d’exploitation et d’amélioration des Services.

Par défaut, vos contenus et renseignements personnels ne sont pas utilisés pour entraîner nos modèles d’intelligence artificielle, incluant Clara AI. Toute telle utilisation nécessite obligatoirement votre consentement séparé, explicite et affirmatif.

5. Conduite interdite

• Violer toute loi ou réglementation applicable.
• Partager du contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcèlant, diffamatoire, vulgaire, obscene, portant atteinte à la vie privée, haineux ou discriminatoire.
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de toute partie.
• Interférer avec les Services ou les réseaux qui y sont connectés, ou les perturber.
• Utiliser des moyens automatisés pour accéder aux Services ou recueillir des renseignements sur les utilisateurs sans notre autorisation écrite expresse.
• Usurper l’identité d’une personne ou d’un organisme.
• Se livrer à toute activité frauduleuse, trompeuse ou illégale.
• Partager du contenu mettant en scène ou ciblant des personnes de moins de 18 ans.
• Utiliser des robots, des fermes de clics ou d’autres tactiques manipulatrices pour gonfler les métriques d’engagement ou influencer les signaux d’intelligence culturelle de Clara AI.
• Harceler, intimider ou discriminer toute personne ou groupe.
• Envoyer à d’autres utilisateurs des messages commerciaux non sollicités sans lien avec les arts de la scène.

6. Paiements et remboursements

Tous les paiements sont traités par des prestataires de paiement tiers tels que Stripe et WooCommerce. Des remboursements peuvent être accordés dans des circonstances limitées, notamment en cas de double paiement, de transaction frauduleuse, d’annulation d’un événement ou d’erreur technique de la plateforme. Toute demande de remboursement doit être soumise dans les trente (30) jours suivant la date de la transaction initiale.

7. Résiliation du compte, suppression des données et continuité du forum

Akuntsu peut résilier ou suspendre votre accès aux Services à tout moment, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, notamment en cas de violation des présentes Conditions. Dès la résiliation, votre droit d’utiliser les Services prend fin immédiatement. Vous disposez de 30 jours pour demander une exportation de vos contenus avant leur suppression définitive.

Conformément aux normes internationales de protection des données et au droit à l’oubli, vous pouvez à tout moment demander la suppression totale de votre compte et de votre profil via le tableau de bord de la plateforme.

Une fois une demande de suppression de compte validée, tous les renseignements personnels liés à votre profil — notamment votre nom légal, votre pseudonyme professionnel, les journaux de vérification, vos adresses courriel, vos images de profil téléversées et vos dossiers de facturation — seront supprimés de manière permanente et irréversible de nos bases de données actives.

Toutefois, afin de préserver l’historique de la communauté et la continuité des échanges sur les babillards publics d’Audience Lab, vos publications textuelles, réponses et fils de discussion antérieurs à la suppression du compte demeureront visibles sur la plateforme. Ces contenus seront automatiquement dépouillés de vos informations personnelles et attribués de façon permanente à un pseudonyme anonyme intitulé [Utilisateur anonyme]. En participant aux forums de la plateforme, vous accordez à Akuntsu Inc. le droit permanent et non exclusif de conserver ces contenus anonymisés afin d’assurer la stabilité de la communauté.

8. Exclusion de garanties

Les Services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Le moteur Clara AI fournit des analyses prédictives destinées à soutenir les fournisseurs, mais ne garantit aucun résultat commercial spécifique. Clara AI ne remplace pas un conseil professionnel, financier, juridique ou stratégique.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Akuntsu, ses sociétés affiliées, ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires et concédants de licence ne pourront en aucun cas être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de votre utilisation des Services ou de votre incapacité à les utiliser. La responsabilité totale d’Akuntsu envers vous pour l’ensemble des dommages ne pourra excéder le plus élevé des montants suivants : (a) les sommes que vous avez versées à Akuntsu au cours des 6 mois précédant l’événement en cause, ou (b) 100 $ CAD.

10. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Akuntsu, ses sociétés affiliées, ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires et concédants de licence contre toute réclamation, responsabilité, dommage et frais découlant de votre violation des présentes Conditions ou de votre utilisation des Services.

11. Engagements de conformité légale

Les paramètres opérationnels suivants sont maintenus en stricte conformité avec la loi applicable et ne peuvent être modifiés sans examen juridique formel :

• Consentement IA par défaut : la case autorisant l’utilisation des données des utilisateurs pour l’entraînement de ClaraLive.ai demeure décochée par défaut en tout temps. Précocher ou dissimuler ce mécanisme de consentement constitue une violation directe de la Loi 25 du Québec.
• Facturation et paiements : tous les paiements versés à Butterfly Innov sont strictement à la réalisation de jalons. Aucun arrangement à salaire fixe n’est maintenu, conformément à la réglementation fiscale serbe.
• Représentation de la propriété : Akuntsu Inc. est l’unique propriétaire et exploitante de l’ensemble de l’infrastructure de la plateforme, des données et de la propriété intellectuelle. Aucune représentation de coentreprise, de licencié ou de partenariat n’est faite dans quelque document public que ce soit, notamment les pieds de page du site Web ou les communiqués de presse, afin de préserver l’éligibilité aux crédits fiscaux canadiens pour la RS&DE et le PARI-CNRC.
• Politique de remboursement : le soutien à la clientèle respecte strictement les motifs de remboursement définis (double paiement, événement annulé, défaillance technique de la plateforme). Aucun remboursement n’est traité après 30 jours suivant la transaction initiale.
• Hiérarchie des langues : la version française de tous les documents juridiques est toujours disponible et prévaut pour les utilisateurs au Québec, conformément à la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (projet de loi 96) et aux règlements applicables.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la Province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Toute procédure judiciaire sera introduite exclusivement devant les tribunaux du district judiciaire de Montréal (Québec, Canada).

13. Règlement des différends

En cas de différend, les parties conviennent de tenter d’abord de le résoudre à l’amiable. Vous devez envoyer un avis écrit à legal@attractr.live. Si le différend n’est pas réglé dans les 60 jours suivant cet avis initial, l’une ou l’autre partie peut engager une procédure formelle.

14. Langue

Les présentes Conditions sont disponibles en français et en anglais. Pour les utilisateurs situés au Québec, la version française prévaut dans toute la mesure exigée par la loi applicable.

15. Modifications des Conditions

Akuntsu se réserve le droit de modifier les présentes Conditions en tout temps. En cas de modification substantielle, nous vous en aviserons par courriel ou par un avis affiché sur les Services avant la date d’entrée en vigueur. Votre utilisation continue des Services après cette date vaut acceptation des Conditions modifiées.

16. Coordonnées

Pour toute question relative aux présentes Conditions, veuillez nous écrire à : legal@attractr.live